Nous avons été sollicités concernant le caractère sharia compatible d'un montage visant à l'émission de sukûk de location d'actifs tangibles (sukuk ijara 'ayn) en ayant recours à une mise en fiducie desdits actifs.

Avant de présenter notre analyse sur le sujet, il nous paraït important  de souligner les points suivants :

• L’article 2011 du Code Civil, traitant de la définition de la fiducie, dispose : "La fiducie est l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires."

• Le droit positif français, contrairement au droit anglo-saxon, n’opère aucune distinction entre la propriété légale et la propriété économique. La propriété, au regard de la législation française, est pleine et entière. En effet, l’article 544 du Code Civil dispose : "La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

Pour ce qui est à présent de la qualification juridique qui pourrait être donnée, en droit musulman, à l'opération fiduciaire et à la possibilité d’émettre des sukûk en ayant recours à ce contrat, nous avons été confrontés aux problèmes suivants :